Protection des données personnelles

Le Fonds Solidaire Méditerranéen – Banque Populaire Méditerranée accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage à les traiter dans le respect de la réglementation applicable, notamment :

• du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs du site et toute personne concernée des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées.

Elle est susceptible d’être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site du Fonds Solidaire Méditerranéen – Banque Populaire Méditerranée sont traitées par :

La Banque Populaire Méditerranée dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais – 06200 Nice – Tél : +33 (0)4 93 21 52 00* – www.bpmed.fr – Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable (art. L. 512.2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit) – 058 801 481 RCS Nice – Immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 005 622 – N° TVA intracommunautaire FR 61 058 801 481. Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) – Titulaire de l’identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ délivré par l’ADEME, dans le cadre de la gestion du Fonds Solidaire Méditerranéen.

* Appel non surtaxé, coût selon opérateur.

2. Catégories de personnes concernées

Les traitements concernent notamment :

• les donateurs ;
• les porteurs de projets ;
• les représentants d’associations ;
• les bénéficiaires ;
• les candidats à un appel à projets ou à un dispositif de soutien ;
• les utilisateurs du site ;
• les contacts institutionnels ou partenaires.

3. Catégories de données collectées

Selon les formulaires, services utilisés et démarches réalisées, les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

a) Données d’identification et de contact

• nom, prénom ;
• civilité ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• fonction ou qualité du représentant.

b) Données relatives aux dons

• montant du don ;
• date du don ;
• mode de versement ;
• informations nécessaires à l’émission d’un reçu, d’un justificatif ou d’un suivi comptable ;
• historique des contributions.

c) Données relatives aux candidatures et dépôts de projets

• identité du porteur de projet et du représentant de la structure ;
• coordonnées ;
• informations relatives à l’association, à l’organisme ou à la structure porteuse ;
• description du projet ;
• budget prévisionnel, besoins exprimés, calendrier et éléments d’évaluation ;
• pièces justificatives, documents administratifs et tout élément utile à l’étude de la candidature.

d) Données relatives à l’espace personnel ou à la création de compte

• identifiant ;
• mot de passe ou données de connexion sécurisées ;
• historique de dépôt ou de suivi des démarches ;
• préférences de gestion du compte.

e) Données techniques

• données de connexion ;
• journaux techniques ;
• adresse IP ;
• données nécessaires à la sécurité, à la maintenance et au bon fonctionnement du site.

4. Finalités des traitements et bases légales

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, la Banque Populaire Méditerranée a procédé à une mise en balance de ses intérêts avec les droits et libertés des personnes concernées. Les personnes concernées disposent d’un droit à l’opposition à ces traitements dans les conditions prévues à la section 9. Le détail des analyses d’intérêt légitime est disponible sur demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) (section 10).

Les éléments ci-dessous présentent les principales finalités poursuivies et les bases légales associées.

4.1 Gestion des dons

Finalité : enregistrer et traiter les dons, adresser les confirmations, assurer le suivi administratif et comptable, émettre les justificatifs ou reçus nécessaires.

Base légale : respect des obligations légales et réglementaires, notamment comptables et fiscales.

4.2 Gestion des candidatures, appels à projets et dépôts de projets

Finalité : recevoir, analyser, instruire, évaluer et suivre les candidatures ou projets déposés, organiser les échanges avec les candidats, assurer la sélection et le suivi administratif des dossiers.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles.

4.3 Création et gestion d’un compte utilisateur ou espace personnel

Finalité : permettre la création d’un compte, l’accès à un espace sécurisé, le dépôt de documents, le suivi de l’avancement d’un dossier ou d’une candidature, et la gestion des échanges liés à cet espace.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

4.4 Gestion des demandes de contact et des échanges

Finalité : répondre aux demandes d’information, prises de contact, sollicitations ou réclamations adressées via le site ou par tout autre canal.

Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes adressées au Fonds Solidaire Méditerranéen – Banque Populaire Méditerranée.

4.5 Communication institutionnelle

Finalité : adresser des informations relatives aux actions du Fonds Solidaire Méditerranéen – Banque Populaire Méditerranée, à ses appels à projets, à ses actualités, à ses événements ou à ses initiatives solidaires.

Base légale : intérêt légitime à informer les personnes déjà en relation avec le Fonds Solidaire Méditerranéen – Banque Populaire Méditerranée.

Lorsque le consentement est requis (notamment pour l’envoi de communications électroniques à des personnes n’ayant pas encore de relation établie avec le Fonds Solidaire Méditerranéen – Banque Populaire Méditerranée), celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, préalablement à tout envoi.

Toute personne peut retirer son consentement ou s’opposer à la réception de communications à tout moment :

• en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque communication électronique reçue ;
• en contactant le Délégué à la Protection des Données aux coordonnées indiquées à la section 10.

4.6 Gestion administrative, comptable et financière

Finalité : assurer la gestion administrative des dossiers, la comptabilité, le suivi budgétaire, les opérations de contrôle interne, d’audit et de justification des opérations.

Base légale : respect des obligations légales et réglementaires.

4.7 Sécurité du site et des systèmes d’information

Finalité : assurer le bon fonctionnement du site, sa maintenance, la sécurité des accès, la prévention des incidents, la détection d’activités anormales ou frauduleuses et la protection des systèmes d’information.

Base légale : respect des obligations légales applicables en matière de sécurité du site, des services et des données.

4.8 Respect des obligations légales et défense des droits

Finalité : satisfaire aux obligations légales, réglementaires, administratives ou judiciaires, prévenir les fraudes, gérer les contentieux et défendre les droits du Fonds Solidaire Méditerranéen – Banque Populaire Méditerranée.

Base légale : respect d’une obligation légale.

5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et du besoin d’en connaître, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de la Banque Populaire Méditerranée ;
• les équipes habilitées du Fonds Solidaire Méditerranéen – Banque Populaire Méditerranée chargées de la gestion des dons, des candidatures, des projets, de la communication, de l’administration et du suivi des dossiers ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’administration du site, la gestion des formulaires, l’assistance informatique, la sécurisation des services ou le traitement technique des données ;
• les membres du Jury final et du Comité de pré-sélection, chargés de l’évaluation des projets, lorsque cette intervention est nécessaire à l’instruction ou à la sélection d’une candidature ;
• les conseils, auditeurs, commissaires aux comptes ou intervenants habilités dans le cadre des obligations de contrôle ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Les données ne sont communiquées qu’aux destinataires strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.

Dans le cadre du recours à des prestataires techniques et sous-traitants, la Banque Populaire Méditerranée s’assure que ces derniers présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, et que des contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD sont conclus avec chacun d’entre eux.

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

6. Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant des durées n’excédant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À ce titre :

• les données relatives aux dons sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis archivées conformément aux obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
• les données relatives aux candidatures, dépôts de projets et dossiers de demande de soutien sont conservées pendant la durée d’instruction et de suivi du dossier, puis pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier ;
• les données relatives à la création de compte et à l’espace personnel sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte, puis supprimées ou archivées au plus tard dans un délai de 5 ans à compter de la dernière activité ;
• les données relatives aux demandes de contact et échanges sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact ;
• les données techniques de connexion et de sécurité sont conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site, dans la limite des durées légales ou réglementaires applicables ;
• en cas de contentieux, réclamation ou nécessité de preuve, les données peuvent être conservées pendant toute la durée de la procédure ou jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

Les données techniques de connexion (logs) sont conservées pendant une durée de 12 mois conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.

Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation sur le site. Les traceurs permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, d’en améliorer l’expérience d’utilisateur et, le cas échéant, de réaliser des mesures d’audiences.

• Les cookies strictement nécessaires permettent d’assurer le fonctionnement du site, la sécurité et le bon déroulement de la session. Ils ne durent que le temps de la session.
• Les cookies de mesure d’audience sont assurés par Matomo, afin de pouvoir suivre les mesures d’audiences du site. Ils sont conservés pendant 13 mois, avant suppression.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le panneau de gestion des cookies accessible à tout moment en bas de page du site du Fonds Solidaire Méditerranéen – Banque Populaire Méditerranée.

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (plus d’informations : maîtriser votre navigateur – CNIL).

7. Absence de transfert hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des services du Fonds Solidaire Méditerranéen – Banque Populaire Méditerranée ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

8. Sécurité des données

La Banque Populaire Méditerranée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification de ses données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement de ses données, dans les cas prévus par la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données, lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base légale ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• du droit à la portabilité de ses données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué par des moyens automatisés, permettant de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, notamment via son site internet : www.cnil.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, sans que cela remette en cause les autres voies de recours disponibles.

La Banque Populaire Méditerranée s’engage à répondre à toute demande relative à l’exercice des droits dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, la personne concernée en étant informée dans le délai d’un mois.

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, toute personne concernée peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Banque Populaire Méditerranée à l’adresse suivante :

• par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : Banque Populaire Méditerranée – Service Satisfaction Client – 457 Promenade des Anglais BP 241 – 06292 NICE CEDEX 3 ;
• par voie électronique à l’adresse suivante : DELEGUE-PROTECTION-DONNEES-BPMED@bpmed.fr.

Date de mise à jour

La dernière mise à jour concernant la Protection des données personnelles a été effectuée le 21/09/2026.