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Fonds Solidaire Méditerranéen – Banque Populaire Méditerranée – Siège social : 457, Promenade des Anglais – BP 241 – 06292 Nice Cedex 3 – www.fondsolidairemediterraneen.fr Nice – Organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général. Le fonds de dotation s’engage à respecter les dispositions des articles 200, 238 bis et 978 du Code général des Impôts, permettant à ses donateurs de bénéficier des avantages fiscaux prévus en matière de dons aux organismes d’intérêt général. En conformité avec ces articles, le fonds de dotation exerce une activité sans but lucratif, poursuit un objet d’intérêt général, et assure une gestion désintéressée. Ce fonds de dotation s’inscrit dans une mission d’intérêt général conformément aux dispositions de loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008 – immatriculée auprès de la Préfecture des Alpes Maritimes sous le Numéro RNF : 006-FDD-00068-06.
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